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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE LUSSAT M. Christian ARVEUF - Maire 1 place de la mairie 63360 LUSSAT Tél : 04 73 83 23 11 - Fax : 04 73 68 80 65
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL | |||||||||||||||
Référence | 2018-2 LOT 4 ET 4 BIS ESPACE C | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente procédure concerne le lot n°4 « façade » et le lot n°4 bis « Bardage » du projet « Construction d'un espace culturel » de la Commune de Lussat. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières relevant de chaque lot. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016, et le mode de règlement est le mandat administratif. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
23/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/18 à 10h10 |
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